Conditions Générales d’Utilisation du site internet
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.ts-idf.fr (ci-après dénommé « le Site ») édité par TechnoSanté (ci-après dénommé « TechnoSanté »). En accédant et utilisant ce Site, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Accès au Site
TechnoSanté accorde à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site pour son usage personnel et non commercial. L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité de la part de TechnoSanté.
2. Contenu du Site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de TechnoSanté ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans autorisation écrite préalable de TechnoSanté.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et de manière responsable. Il s’interdit notamment de :
- Perturber le fonctionnement normal du Site.
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.
- Diffuser des contenus violents, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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4. Responsabilité
TechnoSanté s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, TechnoSanté ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. TechnoSanté ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Liens vers d’autres Sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des Utilisateurs et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites par TechnoSanté. TechnoSanté décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites tiers.
6. Modification des CGU
TechnoSanté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
8. Contact
Pour toute question ou demande concernant les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@ts-idf.fr