Conditions Générales de Vente de TechnoSanté
Date de la dernière mise à jour : [Insérer la date]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TechnoSanté (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.ts-idf.fr (ci-après dénommée « le Client »).
2. Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services liés à la santé et à la technologie, comprenant notamment des logiciels, matériels, solutions télécoms, services. Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet de TechnoSanté.
3. Commandes
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne via le site internet de TechnoSanté. La commande est confirmée après paiement complet du montant correspondant. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site internet de TechnoSanté sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par TechnoSanté au moment de la commande.
5. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf indication contraire. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [indiquer le délai légal] jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit s’applique sous réserve du respect des conditions de retour spécifiées dans la politique de retour de TechnoSanté.
7. Garanties et Responsabilités
Le Vendeur garantit la conformité des produits et services vendus sur son site internet et s’engage à remédier à toute non-conformité dans les meilleurs délais. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de TechnoSanté (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TechnoSanté et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les conditions générales de vente ou pour tout autre renseignement, veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@ts-idf.fr.